16 MARS 2007. - Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001002172 | 25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2002 et mise à jour au 23-03-2007). |
| 2001002174 | 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications. <Erratum, M.B. 08-03-2002, p. 9526> |
| 2003011278 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2003 et mise à jour au 07-02-2014) |
| 2007011123 | 16 MARS 2007. - Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
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