Détails

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Numac
2007010084
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

Numac Titre
1985009825 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain
2007010084 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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