Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2007009956
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 novembre 2007
Date d'entrée en vigueur
8 novembre 2007

21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

Numac Titre
1970110409 4 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers
2007009956 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…