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Titre :

12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées.
Art. 4-6
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées.
Art. 7-8
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.
Art. 9-10
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.
Art. 11
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées.
Art. 12-13
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées.
Art. 14-16
CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées.
Art. 17
CHAPITRE X. - Dispositions finales.
Art. 18-19
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959040702  1963102507  1976100502  1978090201  1998007043  2002007307  2003007127  2004007129 

Arrêté(s) d’exécution :

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