Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003492 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, il est inséré un article 1bis, rédigé comme suit :
  " Art. 1bis. Sans préjudice de l'article 1er, la face nationale des pièces en euros visées à l'article 1er, avec le millésime 2008 ou un millésime ultérieur, porte :
  1° l'indication de nationalité " BE " qui est placée à droite de Notre effigie;
  2° la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel, et le différent du commissaire des monnaies, une balance, qui sont placées en-dessous de Notre effigie. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.