29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 2007003532 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007003530 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant le gasoil routier. |
| 2007003533 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant le gasoil routier. |
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