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Titre :

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 419, a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié par la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants, l'accise est fixée comme suit :
  1° à la lettre a) :
  - droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15 °C;
  - droit d'accise spécial : 363,6238 EUR par 1 000 litres à 15 °C;
  - cotisation sur l'énergie : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15 °C;
  2° à la lettre b), i) :
  à haute teneur en soufre et/ou aromatiques :
  - droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15 °C;
  - droit d'accise spécial : 363, 6238 EUR par 1 000 litres à 15 °C;
  - cotisation sur l'énergie : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15 °C.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.