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Titre :

23 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003297 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat les mots " en francs belges ou " sont supprimés.

Art.2. Dans l'article 8 du même arrêté, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
  " Les bons d'Etat émis à partir de juin 2007 sont uniquement représentés par des inscriptions nominatives dans un grand livre de la dette de l'Etat et par des titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte pour des montants de 200 euro ou pour un multiple de ce montant. ".

Art.3. A l'article 9 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Naples, le 23 mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.