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Titre :

24 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003298 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé du chapitre III de l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat est remplacé par l'intitulé suivant :
  " CHAPITRE III. Le bon d'Etat à 3 ans. "

Art.2. L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 5. Le bon d'Etat à 3 ans porte intérêt annuel à taux fixe et est remboursable au pair de la valeur nominale à l'échéance finale. ".

Art.3. Les articles 6 à 9 et le chapitre IV, comprenant les articles 10 au 13, du même arrêté sont abrogés.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.
  Bruxelles, le 24 mai 2007.
  D. REYNDERS.