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Titre :

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Mesures transitoires.
Art. 7-8
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 9-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014272 

Arrêté(s) d’exécution :

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