2 AOUT 2007. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002145

Arrêté(s) d’exécution :

2007002167 2017030250 2017040352

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,13°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

NL (wetwijzer.be)