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Titre :

1er AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002029 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 12 mars 2007.

Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ch. DUPONT.