5 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 10-04-2007).
Art. 1-3
Article 1. A l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, insérée par l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la carrière des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées, sont apportées les modifications suivantes :
1° le point I est complété comme suit :
- soutien administratif
- secrétariat de direction
- gestion documentaire
- gestion de dossier
- diriger
- expertise en sélection
2° le point II est complété comme suit :
- soutien administratif
- gestion documentaire
- gestion de dossier
- diriger
Art.2. <AR 2007-04-01/32, art. 1, 002; En vigueur : 12-03-2007> Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.