23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2009 et mise à jour au 29-12-2009)

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2005002080

Arrêté(s) d’exécution :

2007002180 2009011572

Articles :

[Abrogé par] <AM 2009-12-10/33, art. 19, 002; En vigueur : 29-12-2009>

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