Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 18-04-2007)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :