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Titre :

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000001120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 3, première colonne, troisième règle, de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007, les mots " chargé des marchés publics " sont supprimés.

Art.2. Dans l'annexe 4, cinquième tiret, du même arrêté les mots " Le chef de cabinet de l'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale " sont remplacés par les mots " L'inspecteur général ou inspecteur général adjoint ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 14 décembre 2007.
  P. DEWAEL.