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Titre :

9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités [...] en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. <AM2007-02-09/30, art. 1, 005; En vigueur : 01-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 15-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002000418  2004000365  2004000598  2007001032  2013000852 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-12-19/12, art. 16, 009; En vigueur : 15-01-2014>