27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
  A. Province du Brabant flamand :
  Les mots " Kraainem/Wezembeek-Oppem 36 " sont remplacés par les mots " Kraainem/Wezembeek-Oppem 54 ".
  Les mots " Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 102 " sont remplacés par les mots " Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 120 ".
  Les mots " Tervuren 35 " sont remplacés par les mots " Tervuren 44 ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.

NL (wetwijzer.be)