26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe Ire de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
  A. Province d'Anvers :
  Les mots " Anvers 2131 " sont remplacés par les mots " Anvers 2277 ".
  B. Province de Flandre orientale :
  Les mots " Gand 956 " sont remplacés par les mots : " Gand 1156 ".
  C. Province du Hainaut :
  Les mots " Charleroi 863 " sont remplacés par les mots : " Charleroi 1058 ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.

NL (wetwijzer.be)