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Titre :

31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

Table des matières :

TITRE 1er. - Dispositions modificatives.
CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Art. 3-37
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté.
Art. 38-93
CHAPITRE IV. - Modification à l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Art. 94-96
CHAPITRE V. - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Art. 97
CHAPITRE VI. - Modification à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique.
Art. 98-99
CHAPITRE VII. - Modifications à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Art. 100-103
TITRE 2. - Dispositions abrogatoires.
Art. 104
TITRE 3. - Dispositions finales.
Art. 105-106
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000029199  2002029424  2002029425  2002029426  2002029432  2002029508  2003201670  2003A29523  TITRE 1er. 

Arrêté(s) d’exécution :

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