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Titre :

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 17-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006203814  2008029668  2016029271 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2016-05-04/23, art. 1, 005; En vigueur : 27-06-2016>