10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000012029 | 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 31-12-2021) |
| 2006203587 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi. |
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