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Titre :

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinan}ant les universités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005202984 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, est complété comme suit :
  " 5°) études de bachelier en sciences biologiques;
  6°) études de bachelier en sciences chimiques;
  7°) études de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bio-ingénieur. "

Art. 2. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 juin 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.