15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 28-08-2006).
Art. 1-2
Article 1. Pour les études de médecine et de dentisterie, la liste des études dont question à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, tel que modifié par le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie est fixée comme suit :
1°) études de bachelier en pharmacie;
2°) études de bachelier en sciences biomédicales;
3°) études de bachelier en sciences de la motricité;
4°) études de bachelier en kinésithérapie et réadaptation.
(5°) études de bachelier en sciences biologiques;
6°) études de bachelier en sciences chimiques;
7°) études de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bio-ingénieur.) <ACF 2006-06-30/47, art. 1, 002; En vigueur : 07-09-2006>
Art. 2. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Mme M.-D. SIMONET
Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.