Détails

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Numac
2006202770
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 août 2006
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2006

9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006.

Numac Titre
2006200298 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2006 et mise à jour au 28-08-2006).
2006202770 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006.
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