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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973080614 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière est remplacé par la disposition suivante :
  "Article 1er. La Commission paritaire de l'industrie verrière est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.