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Titre :

6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-10-2006)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006202521 

Articles :

Article 1. <AR 2006-09-15/65, art. 1, 002; En vigueur : 26-04-2007> La Commission paritaire de l'industrie verrière est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.