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Titre :

29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027052 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 le quatrième tiret du point 6) de la rubrique " A. Dispositions générales " est remplacé par la disposition suivante :
  " à la réglementation en vigueur au titre des normes harmonisées concernant les poêles et chaudières biomasse :
  - norme NBN EN 13240 Poêles à combustible solide - Exigences et méthodes d'essai (13240 : 2002, 13240/A2 : 2005);
  - norme EN 13229 Foyers ouverts et inserts à combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai (13229 : 2001, 13229/A1 : 2003, 13229/A2 : 2005);
  - NBN EN 12809 : Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable - Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW - Exigences et méthodes d'essai (12809 : 2001, 12809/A1 : 2005). "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 29 juin 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE