24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992027262 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2006201835 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées. |
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