13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant pour l'exercice 2004 le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004035853 | 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel pour l'exercice 2004 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant de montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 12-12-2006). |
| 2006036930 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant pour l'exercice 2004 le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). |
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