13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005 et 3 août 2006, est complété par un point 16° rédigé comme suit :
" 16° l'asbl "Europese Arabo-Friezen Vereniging" pour le cheval Arabo-Frison.
Art. 2. A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par l'arrêté ministériel du 3 août 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa 1er, est inséré un point 17°, rédigé comme suit :
" 17° l'asbl "Europese Arabo-Friezen Vereniging. " ;
2° il est inséré entre les alinéas six et sept, un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
" L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, 17°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging vzw " et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre. "
Bruxelles, le 13 novembre 2006.
Y. LETERME.