22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, pour ce qui concerne les installations d'épuration des eaux usées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).
CHAPITRE Ier. - Modifications à l'annexe Ire du titre Ire du Vlarem.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications à l'annexe 1re du VLAREBO.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modifications au VLAREA.
Art. 3-4
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 5