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Détails

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Numac
2006036567
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2006

18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des impôts) déléguant certains compétences aux membres du personnel de l'Agence "Vlaamse Belastingdienst" (TRADUCTION).

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