1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001035672 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux (TRADUCTION). |
| 2003035838 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 26-10-2006.) |
| 2006036544 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011540 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )<Intitulé modifié par AGF2021-07-02/09, art.1, 003; En vigueur : 01-01-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 15-12-2023) |
| 2017011765 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux (NOTE : arrêté annulé par l'arrêt n° 242.804 du Conseil d'Etat du 25-10-2018, MB du 04-12-2018, p. 94128) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…