30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998035951 | 14 JUILLET 1998. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé] (TRADUCTION). <AGF 2003-03-14/38, art. 1, 005; En vigueur : 02-05-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 25-08-2006) |
| 2006036272 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011716 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un chapitre concernant la délivrance d'avis en matière des nouveaux services offerts par la VRT dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (" Régulateur flamand des Médias ") |
| 2017030262 | 21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore] <Intiulé modifié par AGF2021-07-02/10, art. 9, 002; En vigueur : 14-08-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 02-07-2024) |
| 2010202243 | 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias) |
| 2009202451 | 18 MAI 2009. - Règlement d'ordre de la Chambre générale, la Chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs, le collège des présidents et l'assemblée générale du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les Médias) (TRADUCTION). |
| 2008036216 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 05-10-2023) |
| 2007036013 | 8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les Médias) (TRADUCTION). |
| 2006036796 | 2 OCTOBRE 2006. - Règlement d'ordre de la Chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les médias) (TRADUCTION). |
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