Détails

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Numac
2006036068
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 2006
Date d'entrée en vigueur
12 mai 2006

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION).

Numac Titre
2003035665 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 03-06-2009)
2006036068 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION).
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