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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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1999035632 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.