Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994000492  1995000263  2000000532  2006031473  2006035923 

Articles :