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Titre :

18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la Commission d'experts pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2006 et mise à jour au 22-08-2008)



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Arrêté(s) d’exécution :

2006035665  2008202878 



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