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Titre :

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des Affaires intérieures. (Traduction)

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Arrêté(s) d’exécution :

  2006036413  2012035528 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-03-16/14, art. 34, 002; En vigueur : 16-03-2012>