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Titre :

15 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 24-07-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008200923  2008204595  2015035284  2015035906 

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-06-15/06, art. 9, 005; En vigueur : 03-08-2015>