14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

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Art. M

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2001035978

Arrêté(s) d’exécution :

2012022228 2012A22228

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

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