Détails

Liens externes :

Titre :

2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales "

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006A22201

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvée la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2012.

Art.2. Dans l'arrêté royal du 14 février 2006, portant approbation de la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales ", l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels,
  Ph. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Statuts de [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales
  (Pour les statuts, voir : 2012-06-02/03)

NL (wetwijzer.be)