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Titre :

26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036317 

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.