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Titre :

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035337 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2009-04-09/02, art. 4, 002; En vigueur : 17-04-2009>