19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone.
Art. 1-8
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone.
Art. 9
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents.
Art. 10-24
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents.
Art. 25-26
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 27-28