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Titre :

29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Disposition modificative.
Art. 1
Disposition modificative.
Art. 2
Disposition modificative.
Art. 3
Entrée en vigueur.
Art. 4
Exécution.
Art. 5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003033092 

Arrêté(s) d’exécution :

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