22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994033011 | 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement |
| 2006033073 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION) |
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