Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 AVRIL 2006. - Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements (TRADUCTION).

Table des matières :

Relèvement de certaines échelles de traitements pour les chefs d'établissements d'enseignement fondamental.
Art. 1-2
Dispositions modificatives.
Art. 4
Entrée en vigueur.
Art. 5
Exécution.
Art. 6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004033040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :