Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006033066 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2010-04-19/17, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2010>